Accords d'entreprise chez OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Les négociations entre la direction de OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Siret : 35140150000019
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2016 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2017-12-15)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
- ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 (2020-04-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2020 (2020-02-12)
- AVENANT N°8, A DUREE LIMITEE, A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 6 JANVIER 2011 (2019-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2019-12-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2019 (2018-05-16)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2018-11-29)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-10)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAILvail au sein d’HABITAT 08 (2022-04-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-11)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-24)
- Elections professionnelles - Protocole d'accord préélectoral (2022-10-20)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-03)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'HABITAT 08 (2023-03-21)