Accords d'entreprise chez SERCEL
Les négociations entre la direction de SERCEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERCEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERCEL
Siret : 37804049700026
Adresse : null
- un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 2007 relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2017-12-28)
- un avenant n° 5 à l'accord du 13 octobre 2007 relatif au régime garanties collectives "frais de santé" (2017-12-28)
- Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-15)
- Accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-03-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (2019-08-28)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique signé le 17 Octobre 2019 (2019-10-17)
- Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de la société Sercel SAS (2019-10-23)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-20)
- Protocole d'accord préelectoral relatif aux elections des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2019-10-23)
- un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement des frais de santé (2019-12-26)
- un accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-26)
- Accord relatif aux mesures exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et de permettre un redémarrage adapté lors de la sortie de la crise sanitaire actuelle signé le 14 Avril 2020 (2020-04-14)
- Accord sur la Négociation Obligatoire 2019 (2019-03-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
- Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif au télétravail au sein de Sercel SAS du 28 Août 2019 (2020-10-28)
- Accord Collectif relatif au télétravail au sein de Sercel SAS (2020-12-29)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES SERCEL (2021-11-25)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-22)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (2022-06-23)
- Accord portant prorogation des mandats des comités sociaux et économique d'établissements des établissements de la société Sercel, du comité économique et social central et des représentants de proximité (2022-11-10)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
- AVENANT N°7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE SERCEL SAS (2023-01-26)
- Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2023-03-28)
- Accord de Méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois applicable dans la branche métallurgie (2023-03-28)
- Accord d'entreprise et de substitution suite à l'acquisition du fond de commerce de la société morphosense (2023-07-12)
- Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de la société Sercel SAS (2023-10-17)