Accords d'entreprise chez TRANSDEV RAIL
Les négociations entre la direction de TRANSDEV RAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV RAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV RAIL
Siret : 38360711600233
Adresse : null
RESEAU BRETON
Siret : 38360711600027
Adresse : 1 Avenue Salvador Allende 29270 Carhaix-Plouguer
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS DES DP, CE ET CHSCT (2017-09-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-29)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-08-29)
- Un accord sur l'adoption du vote Electronique (2018-10-02)
- NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-18)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-31)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
- Un avenant n°4 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des frais de santé. (2022-03-01)
- Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022 (2022-08-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023 (2022-12-06)
- avenant n°5 portant sur l'accord de remboursement des frais de santé (2023-02-01)
- NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-27)