Accords d'entreprise chez SITEL FRANCE
Les négociations entre la direction de SITEL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SITEL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SITEL FRANCE
Siret : 38965255300105
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-09-12)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-07-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION/SUBSTITUTION EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (2019-09-18)
- Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
- Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France (2019-12-17)
- Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France (2019-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (2019-03-08)
- ACCORD COLLECTIF SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONELLES 2019 (2019-04-04)
- ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SITEL FRANCE (2019-02-14)
- ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-10)
- ACCORD CADRE ADAPTATION SUBSTITUTION - FUSION ABSORPTION ACTICALL SITEL (2018-10-11)
- Régime Incapacité Invalidité Décès (2018-12-05)
- Régime de frais de santé (2018-12-05)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-01)
- Accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés en situation de Handicap (2020-11-23)
- Avenant N°1- Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des Frais de Santé (2020-12-22)
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime Incapacité-Invalidité-Décès du 5 décembre 2018 (2020-12-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (2021-12-14)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2021-12-14)