Accords d'entreprise chez APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME
Les négociations entre la direction de APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME
Siret : 38983879800277
Adresse : null
- UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-28)
- UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (2020-06-26)
- UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-26)
- UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-06-26)
- UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-06-26)
- UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2020-06-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-10)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-15)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-10-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE REMPLACEMENT (2022-05-06)
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
- UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (2022-10-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
- UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-10-24)
- UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2022-12-08)