Accords d'entreprise chez OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Les négociations entre la direction de OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Siret : 39279429300010
Adresse : null
- Un avenant à l’accord portant sur la retraite supplémentaire en date du 24/11/2017 (2018-05-15)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
- Un accord portant sur le vote électronique (2018-09-28)
- Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-08-28)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
- Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 27/11/2009 (2020-07-15)
- Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais de santé en date du 05/11/2015 (2019-12-30)
- Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance en date du 19/11/2010 (2019-11-25)
- Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-13)
- Un accord portant sur la retraite supplémentaire à prestations définies (dit "article 39") (2019-12-20)
- Un avenant à l'accord portant sur la retraite supplémentaire à cotisations définies dit "article 83 CGI" en date du 24/11/2017 (2019-12-20)
- Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-08)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
- Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
- Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 14/06/2016 (2020-12-18)
- Un avenant à l'accord portant le remboursement des frais de santé en date du 05/11/2015 (2021-05-18)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-18)
- Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-09-09)