Accords d'entreprise chez AIRBUS ATR
Les négociations entre la direction de AIRBUS ATR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AIRBUS ATR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AIRBUS ATR
Siret : 39314655000057
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-01)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des déléguésdu personnel et des membres du comité d'entreprise (2017-09-21)
- Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
- Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
- Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
- Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles (2018-09-22)
- Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du GIE ATR et d'AIRBUS ATR (2020-10-13)
- Accord relatif à la préservation de la compétitivité et de l'emploi et au développement des compétences au sein d'ATR (2020-12-17)
- Accord relatif à la part variable des salariés non-cadres (2021-04-23)
- Accord collectif relatif à la définition de nouveaux schémas de reconnaissance collective (2019-07-26)
- Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre (2019-12-20)
- Accord relatif aux mesures des semaines 15 et 16 dans le cadre de la situation Covid-19 (2020-04-02)
- Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre (2019-12-20)
- AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
- Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
- Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-12-22)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-12-22)
- Accord relatif à la politique salariale 2022 et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance (2022-02-14)