Accords d'entreprise chez RE:SOURCES FRANCE
Les négociations entre la direction de RE:SOURCES FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RE:SOURCES FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RE:SOURCES FRANCE
Siret : 39427434400016
Adresse : null
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES VELOS (2017-12-26)
- Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 (2017-10-25)
- ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC) (2018-03-20)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC) (2018-04-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RE:SOURCES FRANCE (2018-07-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (2018-07-10)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PDV (2018-06-21)
- Accord portant sur la prise en charge des frais kilométriques vélos (2018-10-18)
- Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement dans le cadre du PDV (2019-02-07)
- CONSTAT D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-18)
- CONSTAT D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-27)
- accord portant sur l’organisation de la procédure d’information consultation du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’adaptation de l’organisation accompagnant le projet de rupture conventionnelle (RCC) et la négociation avec le (2021-10-14)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 (2022-02-24)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (2021-11-10)
- ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ RE:SOURCES FRANCE (2022-05-24)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) ET LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX DE L'ACCORD RCC (2022-05-24)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (2022-06-08)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE DU 8 JUIN 2022 (2022-06-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RE:SOURCES FRANCE REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 13 OCTOBRE 2022 (2022-10-13)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES DU 1ER AVRIL 2014 REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 16 JUIN 2023 (2023-06-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 6 OCTOBRE 2022 (2022-10-06)