Accords d'entreprise chez SMITHS DETECTION FRANCE
Les négociations entre la direction de SMITHS DETECTION FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SMITHS DETECTION FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SMITHS DETECTION FRANCE
Siret : 39526221500043
Adresse : null
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
- Proces-Verbal d'Accord portant sur les Négociations Annuelles obligatoires NAO 2020 (2019-12-19)
- Avenant n°1 de l'accord collectif instituant les régimes de garanties collectives du 28.11.2018 de remboursement de frais médicaux (2019-12-19)
- AVENANT N°1 DE L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès » (2019-12-19)
- L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès » (2018-11-28)
- ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
- Accord de mise en place du comité social et économique (2018-09-25)
- ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES COLLECTIVES MUTUELLE (2018-11-28)
- Accord relatif au calendrier des reunion d'information-consultation du CSE (2019-01-11)
- ACCORD CALENDRIER CONSULTATION CSE 2020 (2020-05-13)
- Un Accord relatif au Calendrier de Consultation du Comité Social et Economique au Cours de l'Exercice 2021 (2021-01-29)
- Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-06-23)
- Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (2022-07-27)
- Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-07-27)
- Un Accord de Prorogation des Mandats du Comité Social et Economique (2022-10-26)
- Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 10.05.2022 (2023-01-13)
- Un Accord relatif au Calendrier de Consultation du Comité Social et Economique (2023-03-17)