Accords d'entreprise chez DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE
Les négociations entre la direction de DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE
Siret : 39790843500266
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
- NAO 2019 (2019-02-20)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-21)
- Accord NAO 2021 (2020-09-30)
- Avenant à accord collectif portant révision des accords d'entreprise relatifs au temps de travail (2020-09-30)
Siret : 39790843500662
Adresse :
- Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs (2022-02-16)
- Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs (2022-03-23)
- Accord collectif d'entreprise du 16 février 2022 - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-16)
- ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-07)
- Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 2 janvier 2014 en ses dispositions relatives au forfait jours (2023-02-14)
- Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-14)
DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE
Siret : 39790843500571
Adresse : Rue de Lombardie 69800 Saint-Priest
- Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif économique de la Société Linde Homecare France de 7 salariés (2021-10-20)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2023-07-05)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-09-05)