Accords d'entreprise chez APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Les négociations entre la direction de APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Siret : 39804144200334
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-23)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR ENFANTS MALADES (2019-06-24)
- ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
- Accord Astreintes (2019-06-24)
- ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DE NUIT (2018-11-26)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-21)
- ACCORD COLLECTIF DROIT A LA DECONEXION (2018-11-26)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
- Accord Astreintes (2023-07-05)
APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Siret : 39804144200292
Adresse : 40 Rue Gabriel Péri 95130 Le Plessis-Bouchard