Accords d'entreprise chez AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Les négociations entre la direction de AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Siret : 40039525700043
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-11-26)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Proces verbal d'accord (2019-12-12)
- Protocole d'accord d'entraide : don de congés et/ou d'heures au sein de l'AHBFC (2019-11-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE L'AHBFC (2019-08-08)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-11-30)
- ACCORD RELATIF AUX MODALLITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-10-09)
- ACCORD DE METHODE INTERNE RELATIF AUX MODALITES DE PRESENTATION DES QUESTIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES A L'EMPLOYEUR (2020-10-09)
- ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2020-09-23)
- ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS OU DE CONGES PAYES POUR COMPENSER LA DIMINUTION DE REMUNERATION SUBIE PAR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE COVID 19 (2020-10-09)
- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS OU DE CONGES PAYES POUR COMPENSER LA DIMINUTION DE REMUNARATION SUBIE PAR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (COVID-19) (2021-03-03)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION DU CONGE DE PATERNITE (2021-06-22)
- AVENANT AUX ACCORDS SUR L'INDEMNISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-10-04)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-10)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME "AU PIED LEVE" (2021-06-22)
- ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-22)
- ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROITS AUX CONGES POUR EVENEMANTS FAMILIAUX ENTRE LES SALARIES MARIES ET PACSES (2021-12-10)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD POUR L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS PREVUE PAR LES ARTICLES A1.1.2 ET A1.2.3.2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE FEHAP AUX A.H.S.EXERCANT EN MAS ET FAM (2021-12-10)
- ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-08-05)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FIDELISATION (2022-09-15)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE NE PLACE DES CYCLES DE TRAVAIL APPLICABLES A L'UNITE AZUR (2022-11-24)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AHBFC (2023-09-21)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 (2023-09-07)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-09-21)