Accords d'entreprise chez APIM
Les négociations entre la direction de APIM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APIM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APIM
Siret : 42395269600015
Adresse : null
APIM SERVICES CENTRAUX
Siret : 42395269600056
Adresse : Route de Castelsarrasin 82120 Lavit
- accord prime décentralisée (2017-11-27)
- accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-27)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL(DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (2018-04-19)
- ACCORD DE PROROGATION N°1 DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (2018-09-26)
- ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-12-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-11-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-11-04)
- accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association APIM (2019-02-20)
- avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacite, invalidité et décès" des salariés ne relevant pas des définitions issues de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (2018-12-31)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des salariés relevant des définitions issues de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (2018-12-31)
- Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2021 au 31/12/2021 (2020-11-09)
- Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales au sein de l'Association APIM (2020-11-09)
- accord relatif aux contrats à durée déterminée au sein de l'Association APIM dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2021-04-22)
- AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE L'ASSOCIATION APIM DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE SIGNE EN DATE DU 22/04/2021 (2021-06-10)
- accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-11-23)
- accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2021-11-23)
- accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2023 au 31/12/2023 (2022-11-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-21)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-15)
- accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique de l'Association APIM (2023-03-06)