Accords d'entreprise chez PAIN CONCEPT
Les négociations entre la direction de PAIN CONCEPT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PAIN CONCEPT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PAIN CONCEPT
Siret : 42813873900027
Adresse : null
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-15)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-06-20)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-11-18)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-11-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-15)
- UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-18)
- Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires des salariés relevant d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2019-07-03)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-06-06)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE -LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2- (2019-06-06)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2- (2019-06-06)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-03)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-08)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-19)
- Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société Pain Concept (2020-12-08)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-08)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE BV (2022-04-28)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-04-28)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-11-24)
- UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2023-01-12)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS (2023-01-12)
- UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-06)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DÉROGATION À LA DURÉE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE (2023-06-09)
- UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-29)