Accords d'entreprise chez MSA ALSACE
Les négociations entre la direction de MSA ALSACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA ALSACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA ALSACE
Siret : 42954700300039
Adresse : null
- Acccord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (2017-09-18)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
- Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-02)
- Accord collectif relatif au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2019-10-15)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-12-17)
- Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2018-12-17)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance (2020-10-02)
- Avenant à l'accord relatif au droit à la déconnexion du 17/12/2018 (2020-11-25)
- Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (2021-06-15)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-07-06)
- Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2021-07-06)
- Accord de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du travail à distance du 6 juillet 2021 (2022-02-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2022-05-09)
- Avenant à l'accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2023-06-29)