Accords d'entreprise chez FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Les négociations entre la direction de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION DE L ARMEE DU SALUT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Siret : 43196860100010
Adresse : null
- ACCORD DE SUBSTITUTION - STATUT DU PERSONNEL SIEGE DE LA FONDATION (2017-12-11)
- Accord portant sur la modification des termes figurant dans les accords de la Fondation concernant les IRP (2019-04-23)
- Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats (2019-01-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET AUX MOYENS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CSE (2019-01-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DU STATUT COLLECTIF DE L'INSTITUT NAZARETH (2020-10-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION DU PERSONNEL DE NUIT (2020-06-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR PARENT DEPENDANT (2020-06-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU JOUR POUR DEMENAGEMENT (2021-10-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DU SANG (2021-10-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (2021-10-19)