Accords d'entreprise chez PAYS D'AIX METROPOLE
Les négociations entre la direction de PAYS D'AIX METROPOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PAYS D'AIX METROPOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PAYS D'AIX METROPOLE
Siret : 43407149400034
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-26)
- Accord NAO 2020 (2020-03-06)
- accord amenagement temps de travail (2019-10-01)
- Accord nao 2019 (2019-03-12)
- Accord NAO (2019-03-11)
- ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-14)
- accord frais de transport domicile travail (2019-03-05)
- Accord télétravail (2020-08-04)
- Accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (2021-02-12)
- Protocole d'accord en faveur de l'emploi des séniors 2020 et dispositif intergénérationnel (2020-11-15)
- avenant accord d'entreprise sur la mise en place d'un régime d'astreinte (2021-04-01)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-27)
- avenant accord frais transport (2023-01-06)
- avenant n°1 relatif à l' accord prévoyance du 27 décembre 2021 (2023-02-20)