Accords d'entreprise chez SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES
Les négociations entre la direction de SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES
Siret : 43527488100042
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF DU SCJE REGISSANT LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2017-11-20)
- Négociation annuelle obligatoire (2018-06-29)
- NAO (2019-08-29)
- Acord égalité hommes-femmes (2020-02-26)
- accord indemnité kilométrique vélo (2018-12-19)
- Accord collectif du SCJE régissant le télétravail à domicile pour les établissements de Lille et Paris (2019-04-01)
- Accord collectif sur le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique (2020-12-17)
- Accord collectif du scje relatif à la mise en place d'horaires individualisés (2021-03-17)
- Accord collectif du scje régissant le télétravail à domicile pour les établissements (2021-08-31)
- Procès verbal d'accord entre la direction de l'association SCJE et la CGT juin 2022 (2022-06-08)
- Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)