Accords d'entreprise chez BRETZEL BURGARD SAS
Les négociations entre la direction de BRETZEL BURGARD SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRETZEL BURGARD SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRETZEL BURGARD SAS
Siret : 43777366600122
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE REPORT DES ELECTIONS SUITE AUX ORDONNANCESDE REFORME DES IRP (2017-10-26)
- ACCORD NOE DU 25.07.2018 (2018-07-25)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DU 27.06.2019 (2019-06-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE urgence COVID 19 CP, compteurs horaires et RTT (2020-03-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-11-25)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DU 30.06.2021 (2021-06-30)
- PV d'accord suite à la réunion de négociation obligatoire des entreprises du 30/03/2022 (2022-03-30)
- accord d'entreprise de prolongation des mandats du CSE (2022-04-27)
- recours au vote électronique (2022-04-27)
- accord d'entreprise objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes hommes chez bretzel burgard (2022-08-29)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES DU 09/09/2022 (2022-09-09)
- accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, la prevention des risques professionnels et la qualité de vie et des conditions de travail chez bretzel burgard (2022-08-29)
- PV D'ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES (2023-07-11)