Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022" chez NOVARES FRANCE

NOVARES – Site d’Ostwald

PROCES VERBAL D’Accord CONCLU

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2022

Entre

La société NOVARES, société par actions simplifiée au capital social de 13.565.000 €, dont le siège social est sis 361 avenue du Général de Gaulle à Clamart (92140), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 694 436,

Pour son établissement NOVARES OSTWALD situé 3 Rue Alfred Kastler à Ostwald (67540), représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine, dûment habilité à l’effet des présentes,

ci-après « l’Etablissement »

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXX, Délégu(é)e Syndicale de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX, Délégu(é)e Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXX, Délégu(é)e Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, des réunions de négociations se sont tenues les 06 et 19 avril ainsi que le 02 mai 2022, entre la Direction et les Organisations syndicales de NOVARES pour l’établissement d’Ostwald.

Les parties ont dialogué, de façon constructive, loyale et ouverte tout au long du processus de négociation.

A l’issue des discussions, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule 

Au cours des réunions précitées, la Direction a présenté et remis aux Organisations Syndicales les informations et documents portant notamment sur : la situation financière, les investissements, l’évolution des effectifs, les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité entre les femmes et les hommes.

2021 aura été une année difficile, marquée par la crise sanitaire mondiale (COVID 19), amplifiée par la crise des composants électroniques et les Stop & Go de nos clients.

La Direction a expliqué que la situation économique actuelle est extrêmement difficile et qu’il faudra, plus que jamais, veiller à rester compétitif.

Le début d’année 2022 avec les évènements géopolitiques en Ukraine ajoute de nouvelles perturbations sur le marché de l’automobile.

Les Organisations Syndicales ont fait valoir l’expression des revendications des salariés qu’elles représentent.

La Direction et les Partenaires Sociaux, conscients de cette situation et des conséquences pour les collaborateurs mais également pour NOVARES ont souhaité trouver des solutions collectives pour :

• Aboutir à un accord salarial volontariste et raisonné tout en permettant de valoriser les parcours individuels ;

• Redresser la situation économique de l’entreprise au travers de chantiers et plan d’actions.

Les parties se sont accordées sur les mesures suivantes à l’issue des échanges

1. Champs d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel en contrat NOVARES à durée indéterminée, déterminée et apprentis dans l’Etablissement d’Ostwald pour les catégories Ouvriers, ETAM, Ingénieurs & Cadres présents au 1^er juillet pour l’exercice 2022.

2. Accord salarial

• Application de l’Augmentation Générale et de l’Augmentation Individuelle pour les Non-Cadres, avec prise en compte de l’ancienneté, au 01/01/2022 comme suit :

Les augmentations générales et individuelles pour les « Non-cadre » seront effectives sur la paie du mois de juillet 2022, rétroactivement au 01/01/2022.

• Application de l’Augmentation Individuelle pour les Cadres au 01/06/2022 comme suit :

Les augmentations individuelles « Cadres » se feront sur la paie du mois de juillet 2022 rétroactivement au 01/06/2022.

3. Modalités de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

4. Publication de l’Accord - dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne Télé Accords pour transmission à la DREETS.

Une version de l’Accord ne mentionnant pas les noms et prénoms des personnes physiques signataires sera adressée pour publication dans la base de données nationale.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Enfin, cet Accord figurera sur le tableau de la Direction durant un mois.

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Fait Ostwald, le 09/05/2022,

En 6 exemplaires,

Pour la Direction de l’établissement d’Ostwald, XXXXX,

Pour l’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXX, Délégu(é)e Syndicale de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

Pour l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX, Délégu(é)é Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

Pour l’organisation syndicale FO, représentée par XXXXX, Délégu(é)e Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,