Accords d'entreprise chez CLINIQUE LOUIS PASTEUR
Les négociations entre la direction de CLINIQUE LOUIS PASTEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE LOUIS PASTEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
Siret : 44349810000017
Adresse : null
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
- Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-20)
- Un ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-24)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-21)
- L' Avenant N°1 à l'Accord pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2019-04-17)
- Un Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2019-12-17)
- Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-07-24)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-14)
- Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-12)
- Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-30)