Accords d'entreprise chez MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Les négociations entre la direction de MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Siret : 44357773900123
Adresse : null
- Accord d' entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du conseil d'établissement conventionnel d' Emergence Espace Tolbiac (2018-04-30)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Centre de La Gabrielle et du Centre Emergence Espace Tolbiac (2018-09-25)
- Accord d'entreprise relative des CSEE du Centre de la Gabrielle / Emergence Tolbiacet Atelier du Parc de Claye (2019-04-17)
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
Siret : 44357773900081
Adresse : 42 Boulevard Jourdan 75014 Paris
- PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-03)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-06-14)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ENTREPRISE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES CADEAU AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (IMM) (2020-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET BIOLOGISTES AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ( IMM) (2021-12-13)
CENTRE LA GABRIELLE
Siret : 44357773900040
Adresse : 6 Rue de la Gabrielle 77410 Claye-Souilly
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DANS LA VAE (2019-02-28)
- Accord relatif au versement d' une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-09-10)
- Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les établissements médico - sociaux MFPass (2022-02-14)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle conclu au titre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-11-29)
- Accord relatif à la mise en place des CSEE du "Centre de la Gabrielle - Centre Emergence Espace Tolbiac" et des Ateliers du Parc de Claye (2023-04-26)