Accord d'entreprise "Avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD" chez MOY PARK FRANCE SAS (Siège)

AVENANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 / LIGNE 7 / MAD

Le présent avenant est conclu entre ;

L’établissement d’Hénin-Beaumont de la société MOY PARK, représenté par Monsieur xx agissant en qualité de Directeur Général et mandatant expressément Monsieur xx, Responsable Ressources Humaines de Moy Park France pour négocier et signer le présent Avenant ;

D’une part

L’organisation syndicale représentative CGT représentée par

Monsieur x agissant en qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;

Monsieur x agissant en qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par

Monsieur x agissant en qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;

Et enfin, l’organisation syndicale FO, représentée par

Monsieur x, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;

D’autre part

Il a été convenu le présent avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance sur la ligne 1 / ligne 4 / ligne 7 / MAD du 16 septembre 2019 :

Préambule

Le contexte et les problématiques sont les suivantes :

• L’épidémie de Covid-19 a perturbé le fonctionnement de la production et ne nous permet pas d’anticiper l’activité sur une longue durée ;

• Ensuite, la nécessité de répondre favorablement à une opportunité commerciale de notre client Mc Donald’s qui nous demande des productions supplémentaires sur certains produits jusque début 2021 ;

• Enfin, la nécessité de continuer notre production le weekend ;

Cet avenant, préalablement signé le 23 septembre 2020, a fait l’objet d’une nouvelle présentation en Comité social et économique le 19 octobre 2020 en raison d’une erreur dans la procédure. Le contexte a donc été présenté de nouveau le 19 octobre 2020 (ainsi que chaque mois depuis la mise en place des équipes week-end) ;

Cet accord annule et remplace donc le document signé le 23 Septembre 2020.

De même, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont donc rencontrés afin de définir des modalités qui répondraient à ces problématiques et ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet et champs d’application de l’avenant à l’accord du 16 septembre 2019

Le présent document constitue un avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance sur la ligne 1 / ligne 4 / ligne 7 / MAD.

Nous convenons que pour cet avenant, seule la Ligne 1 et la Ligne 7 sont concernées par ces dispositions. Les autres lignes ne sont pas envisagées pour le moment.

Le présent avenant n’apporte aucune modification quant à l’accord du 16 septembre 2019 sur son objet et son champ d’application.

Article 2 – Portée de l’avenant – Durée – Révision – Dénonciation

Les dispositions du présent accord s’appliquent à compter du Lundi 19 Octobre 2020 et jusqu’au Dimanche 17 Janvier 2021 inclus.

Toute modification de l’accord initial devra faire l’objet d’un avenant conclu par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes et aux mêmes conditions de dépôt et de publicité.

Le présent avenant pourra être dénoncé selon les modalités règlementaires en vigueur par les parties signataires.

Article 3 – Dépôt et publicité

Après signature, le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Lens et à l’inspection du travail dont dépend l’entreprise.

Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Hénin-Beaumont, le 19 octobre 2020, en 6 exemplaires originaux

xx xx

Responsable Ressources Humaines Directeur d’Usine Hénin-Beaumont

xx

Délégué Syndicale CGT

xx

Délégué Syndical CGT

xx

Délégué Syndical FO

xx

Délégué Syndical CFE - CGC