Accord d'entreprise "Avenant n°2 Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe de suppléance établissement de Marquise" chez MOY PARK FRANCE SAS

AVENANT N°2

ACCORD D’ETABLISSEMENT

SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

SUR L’ETABLISSEMENT DE MARQUISE

Le présent accord est conclu entre ;

L’établissement d’Hénin-Beaumont de la société MOY PARK, représenté par Monsieur xxx agissant en qualité de Directeur Général, mandatant Monsieur xxx, Responsable des Ressources Humaines ;

D’une part

L’organisation syndicale FO représentée par Madame xxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale d’Etablissement

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par Madame xxx agissant en qualité de Déléguée Syndicale d’Etablissement

D’autre part

Préambule

Le présent document est un avenant à l’accord signé en septembre 2021.

Un premier avenant a été établi le 16 décembre 2021 pour permettre la continuité de l’organisation en équipe de suppléance jusqu’au 26 mars 2022.

Cet avenant est conclu dans le cadre d’une réflexion menée conjointement entre la Direction et les Représentants du Personnel autour des problématiques suivantes :

La hausse de commande de notre client Mc Do, le redémarrage du Lean ainsi que la poursuite du produit « ailes » sur notre site sont les raisons pour lesquelles nous envisageons de mettre en place une équipe de suppléance.

Malheureusement, les organisations actuelles du site ne permettent pas de répondre favorablement à la demande de nos clients.

C’est dans cette optique que les Représentants du Personnel et la Direction se sont rencontrés le 25 février 2022 afin de prolonger l’organisation définissant les modalités qui répondraient à ces problématiques.

La Direction et les élus ont donc convenu de rédiger le présent avenant.

Article 1 – Objet et champs d’application du 2^ème avenant à l’accord du 16 septembre 2021

Le présent avenant a pour objet d’organiser la mise en place d’une équipe de suppléance (samedi et dimanche) sur le site de Marquise sur la ligne 2 à compter du Samedi 02 avril 2022 jusqu’au dimanche 25 septembre 2022 (inclus).

Compte tenu de cet impératif, la Direction précise qu’une autre organisation pourra être discutée avec les Délégués Syndicaux, en cas de non atteinte des objectifs fixés par le présent avenant, en cas de demandes exceptionnelles supplémentaires ou enfin en cas de problèmes liés au fonctionnement prévu (ex : panne machine sur une longue période).

Article 2 – Portée de l’avenant – Durée – Révision – Dénonciation

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à compter du samedi 02 avril 2022 et jusqu’au Dimanche 25 septembre 2022 inclus.

Toute modification de l’accord initial devra faire l’objet d’un avenant conclu par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes et aux mêmes conditions de dépôt et de publicité.

Le présent avenant pourra être dénoncé selon les modalités règlementaires en vigueur par les parties signataires.

Article 2 Bis – Accord week end à compter de Septembre 2022

Les parties signataires s’engagent à renégocier les modalités relatives au paiement des équipes de week end. Le prochain accord sera donc revu de manière importante pour les équipes de week end de production.

Les parties signataires s’engagent à entamer des négociations dès le mois d’Avril 2022.

Article 3 – Dépôt et publicité

Après signature, le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement, en un exemplaire, une version sur support électronique à la DIRECCTE de Boulogne sur Mer.

Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Marquise, le 25 mars 2022, en 5 exemplaires originaux