Accords d'entreprise chez CASTORAMA FRANCE
Les négociations entre la direction de CASTORAMA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CASTORAMA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CASTORAMA FRANCE
Siret : 45167897300012
Adresse : null
- UN AVENANT N°5 RELATIF A L'ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 7 JUILLET 2005 (2017-11-10)
- UN ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CASTORAMA FRANCE SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2017-12-14)
- UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CASTORAMA FRANCE (2018-02-13)
- Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel de la société Castorama France sur les conséquences sociales du projet de réorganisation de l'entreprise conclu le 14 déc. 2017 (2018-05-25)
- Avenant à l'accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Castorama France (2018-09-04)
- Accord relatif à la suppression des comités sociaux et économiques d'établissement des magasins concernés par une fermeture et à la fin des mandats des représentants du personnel de ces magasins (2020-01-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, À LA DYNAMISATION ET À LA SÉCURISATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CASTORAMA FRANCE (2020-02-25)
- Accord relatif à la mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle au sein de la société Castorama France (2020-05-18)
- Accord sur la composition du comité social et économique d'entreprise (2020-01-31)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-21)
- Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès au sein de la société Castorama France SAS (2019-11-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société Castorama France (2019-04-11)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-29)
- Accord d'entreprise portant sur la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
- Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical (2021-07-01)
- Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès au sein de la société Castorama France SAS (2021-12-14)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du siège social de Castorama France (2022-01-26)
- Protocole d'accord en vue du référendum de validation de l'accord du 1er juillet relatif aux garanties et contreparties au travail dominical (2022-03-24)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-01-13)
- Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical (2022-04-28)
- Accord d'entreprise portant sur des mesures favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2022-07-06)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-10-07)
- Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2023-03-15)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 15 mai 2007 (2023-03-09)
- Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des CSE d'établissement (2023-07-13)
CASTORAMA
Siret : 45167897301564
Adresse : 14 Cours du Danube 77700 Serris
CASTORAMA
Siret : 45167897300095
Adresse : Avenue du Pont Loby 59640 Dunkerque
CASTORAMA
Siret : 45167897301812
Adresse : 6 Avenue d'Océanie 91940 Les Ulis