Accords d'entreprise chez FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Les négociations entre la direction de FAIVELEY TRANSPORT TOURS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FAIVELEY TRANSPORT TOURS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Siret : 48924388100013
Adresse : null
- le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2017-11-08)
- le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
- l'accord collectif instituant l'organisation des équipes week-end (2019-09-30)
- l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise (2019-12-09)
- le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2018-11-16)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE (2020-11-23)
- le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-28)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2022-06-30)
- Accord Collectif de Compte Epargne Temps (2022-09-22)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES DE SALAIRES DE FIN 2022 (2022-10-06)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES (2022-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE FAIVELEY TRANSPORT TOURS (2022-12-19)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-24)
FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Siret : 48924388100047
Adresse : Rue Amelia Earhart 37700 La Ville-aux-Dames
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLÉANCE DE L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE AUX DAMES (2018-06-18)
- l'avenant, signé le 11/06/2019, à l'accord Collectif du 23/06/2018 instituant l'organisation des équipes de suppléance de l'établissement de La Ville-aux-Dames (2019-06-11)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-03-31)