Accords d'entreprise chez IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS
Les négociations entre la direction de IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS
Siret : 49010094800028
Adresse : null
- ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE JUSQU'AU 31/10/2018 (2017-12-21)
- Accord sur la Durée du temps de Travail - 2019 (2018-12-21)
- Accord Prorogation Mandat DP,CE et CHSCT JUSQU'AU 28 02 2019 (2018-10-30)
- Accord de Prorogation de Mandats CE, DP, CHSCT JUSQU'AU 10 04 2019 - N°4 (2018-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Mise en place et A LA réglementation du Comité Social et Economique (2019-02-15)
- Accord d’Entreprise Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-01-29)
- Accord de classification (2018-12-21)
- Accord relatif à la NAO 2020 (2019-12-06)
- Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO - Année 2021 (2020-12-17)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-02-25)
- Accord NAO 2022 sur salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail et égalité professionnelle.. (2021-12-13)
- Accord de NAO 2023 sur salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-13)
- Accord collectif relatif à l'attribution d'une Prime de partage de la valeur en 2023 (2022-12-13)
- Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections du CSE (2023-02-20)