Accord d'entreprise "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, dont le siège social est situé, 3 rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit-Le-Roy – 94550 CHEVILLY-LARUE, représentée par M. xxx, Directeur Délégué TP IDF,

D’une part,

ET

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION :

M. xxx Délégué syndical CFE CGC

M. xxx Délégué syndical CGT

M. xxx Délégué syndical CFDT

D’autre part

Conformément à l’accord de méthode du 19 septembre 2017, il a été convenu que l’accord d’adaptation – Fusion des sociétés du Pôle Génie Civil signé le 21 décembre 2017 vaut procès-verbal au titre des NAO pour l’année 2018 sur les thèmes suivants : accessoires de rémunération, durée et organisation du temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (intéressement, participation).

Le présent procès-verbal porte sur les salaires effectifs et clôture les réunions de négociation sur ce thème qui ont eu lieu les 5 et 12 janvier 2018.

A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2018, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

L’enveloppe globale d’augmentation de la masse salariale est fixée à 2,00%.

Cette enveloppe est répartie comme suit :

• 1,40% de façon collective.

• L’enveloppe complémentaire de 0,60% est consacrée à des augmentations strictement individualisées.

Dans l’hypothèse où un salarié n’ait bénéficié d’aucune augmentation, il pourra solliciter un entretien auprès de sa hiérarchie pour en connaitre les raisons.

2. RTT EMPLOYEUR ET FERMETURE ANUELLE

La liste des 5 jours de RTT imposés par l’employeur a été fixée comme suit (sauf cas exceptionnels) :

D’autre part, l’entreprise sera fermée du  Lundi 24 décembre 2018 au Mercredi 2 janvier 2018 inclus suivant ce calendrier (sauf cas exceptionnels) :

3. DEPOT ET DIFFUSION DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de CRETEIL et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de CRETEIL.

Le texte du présent accord donnera lieu à affichage.

Fait à Chevilly-Larue, le 12 janvier 2018