Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez STERIMED SAS (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,

Représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

ET

• Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat FO, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 21 Août, 28 Août, 30 Août et 20 Septembre 2019, afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit POUR L’ANNEE 2018 :

Article 1 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI et CDD sur le périmètre de Sterimed SAS.

Article 2 – Augmentations salariales – personnel hors cadres

Pour tous les salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :

• Augmentation Générale de 1,6% sur le salaire de base brut et les primes afférentes,

• Evolution de la grille d’ancienneté pour un passage au maximum de 18 à 19 ans,

• A partir du 1^er Juillet 2019.

Article 3 – Augmentations salariales – personnel cadres

Pour tous les salariés cadres :

• Une enveloppe d’augmentations individuelles, sur une base moyenne de 1,6%.

Article 4 – Evolution de l’intéressement

La Direction souhaite construire un dispositif relayant les bons résultats, permettant le partage de la valeur ajoutée avec les salariés, indépendamment des augmentations générales des salaires.

L’intéressement de Sterimed SAS a été conçu dans ce sens, sur la base de l’accord 2017-2020. Cependant, afin d’accentuer l’effet des résultats financiers de Sterimed sur le total de l’intéressement, les parties ont conclu une révision de l’accord sur le point suivant :

• Intéressement : évolution de la valeur du critère de l’Ebitda cumulé sur 6 mois, qui passe de 40€ à 100€ soit une augmentation de 120€/an si le résultat de l’Ebitda atteint l’objectif.

Article 5 – Prime exceptionnelle pour tous les collaborateurs

La Direction souhaite récompenser les efforts réalisés par l’ensemble des collaborateurs sur l’année 2018-2019.

Aussi il a été conclu un dispositif supplémentaire :

• Prime exceptionnelle : de 200€ bruts pour chaque salarié CDI et CDD présent au 31 Octobre 2019, moment de versement de la prime.

Article 6 – Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La Direction a présenté aux partenaires sociaux les données en matière de rémunération moyenne, ainsi que les calculs liés à l’index égalité entre les femmes et les hommes.

Les parties ont décidé de finaliser ce point dans la prochaine négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. La première réunion est prévue le Vendredi 11 Octobre 2019, afin d’aboutir à un accord en faveur de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Article 7– Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord est édité et signé en trois exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie papier, ainsi qu’une version électronique, sont adressées à chaque partie signataire.

Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la Direccte dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à AMELIE-LES-BAINS

En 3 exemplaires

Le 24 Septembre 2019

Pour l’entreprise STERIMED

XXX, Directeur d’usine

Et pour

• Le syndicat CFE-CGC

Représenté par XXX, Délégué Syndical

• Le syndicat CFDT

Représenté par XXX, Délégué Syndical,

• Le syndicat FO

Représenté par XXX, Délégué Syndical,