Accords d'entreprise chez CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
Les négociations entre la direction de CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
Siret : 51533031400011
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (2017-09-20)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU C.E. ET DES D.P. (2017-10-20)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES - VELO (2018-01-16)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2018-05-24)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du Comité Social et Economique de la CPAM des Flandres (2018-09-21)
- Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (2018-09-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFPS AU SEIN DE LA CPAM DES FLANDRES (2018-10-26)
- Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (2019-09-05)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes à la CPAM des Flandres (2019-05-02)
- Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (2020-09-08)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-09-08)
- Avenant de reconduction du protocole d'accord sur les indemnités kilométriques vélo renommé forfait mobilité durable (2021-01-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (2021-01-08)
- Avenant au protocole d'accord de la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres (2021-03-11)
- Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (2021-11-05)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2021-11-05)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et au CSE (2022-01-13)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2022-01-17)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-05-17)
- Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-06-20)
- Protocole d'accord sur la mise en place d'une convention de forfait jours au sein de la CPAM des Flandres (2022-06-20)
- Protocole d'accord collectif relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du CSE (2022-09-15)
- avenant 2 au protocole d'accord de mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres du 8 janvier 2021 (2022-09-19)