Accords d'entreprise chez REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE
Les négociations entre la direction de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE
Siret : 52094729200014
Adresse : null
- Accord de mise en place du CSE (2019-07-03)
- Protocole de fin de conflit et de reprise du travail (2018-04-05)
- Accord collectif instituant un droit à la déconnexion (2018-06-06)
- Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-06-06)
- Accord salarial 2019 (2019-04-17)
- Accord collectif Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
- Accord relatif aux salaires effectifs 2022 (2022-10-20)
- Accord portant sur le télétravail (2023-02-02)
- Accord relatif à la mise en place d'un forfait jours (2023-02-02)
- Protocole accord fin de conflit avril 2023 (2023-07-13)
- Protocole accord prolongation des mandats des représentants du personnel 18 août 2023 - élections pro 30 nov et 14 dec 2023 (2023-08-23)
- Accord PPV - du 13 juillet 2023 (2023-07-13)