Accords d'entreprise chez MSA HAUTE NORMANDIE
Les négociations entre la direction de MSA HAUTE NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA HAUTE NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA HAUTE NORMANDIE
Siret : 52119114800019
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 24 AOUT 2010. (2017-11-08)
- LE REPORT DES MANDATS CE, CHS-CT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE. (2018-07-05)
- LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
- LA MISE EN PLACE DU CSE. (2019-09-06)
- LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE AUPRES D'UNE MUTUELLE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 15 OCTOBRE 2010 (2019-11-12)
- l'aide aux transports domicile/travail (2019-05-27)
- LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL (2019-03-22)
- LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE (2019-03-22)
- LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE (2019-03-22)
- LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-19)
- LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2020-12-10)
- Un Accord relatif aux missions et au fonctionnement de la commission Qualité de Vie au Travail (2021-06-29)
- Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la caisse de MSA Haute-Normandie (2022-05-25)
- Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail en MSA Haute-Normandie initialement conclu le 9 juillet 2010 (A027100473/203) (2022-12-12)
- Un Avenant n°5 à l'accord relatif à la souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire auprès d'une mutuelle d'assurance complémentaire frais de soins du 15 octobre 2010 (2023-04-05)
- Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aide aux transports domicile travail initialement conclu le 9 juillet 2010 (2023-04-05)
- Un Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 9 juillet 2010 (2023-05-25)
- Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (2023-05-05)