Accords d'entreprise chez CEGELEC MOBILITY
Les négociations entre la direction de CEGELEC MOBILITY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEGELEC MOBILITY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEGELEC MOBILITY
Siret : 53790831100047
Adresse : null
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY (2019-12-12)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY (2019-12-12)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" AU SEIN DE CEGELEC MOBILITY (2022-03-31)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2021-09-22)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-10-22)
- AVENANT N° 7 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2023-02-13)
- PROCES VERBAL D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREAU TITRE DE 2021 POUR 2022 (2022-01-13)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" AU SEIN DE CEGELEC MOBILITY (2022-03-31)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-15)
- Avenant de révision N°1 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique Cegelec Mobility du 22 juillet 2019 (2023-07-12)
- Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif au régime de prévoyance Décès-Invalidité - Incapacité pour la société Cegelec Mobility (2023-06-01)
- AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MOBILITY DU 22 JUILLET 2019 (2023-07-12)
CEGELEC MOBILITY
Siret : 53790831100021
Adresse : 1 Chemin du Pilon 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- AVENANT N°1 SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-01-05)
- AVENANT N°2 FRAIS DE SANTE (2018-01-05)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-08)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-09)
- PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 POUR 2020 (2019-12-12)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MOBILITY (2019-11-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-12)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Cegelec Mobility (2018-12-14)
- PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 POUR 2019 (2018-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)