Accords d'entreprise chez SPIE FACILITIES
Les négociations entre la direction de SPIE FACILITIES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPIE FACILITIES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPIE FACILITIES
Siret : 53870002200022
Adresse : null
- Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2017-11-08)
- Un protocole d'accord relatif à la contribution de l'employeur aux ASC et budget de fonctionnement, versée aux Comités d'établissements sur le périmètre de SPIE Facilities (2017-11-08)
- Accord relatif au télétravail (2018-09-27)
- PROTOCOLE ACCORD ASTREINTE (2018-09-27)
- Accord aménagement du temps de travail (2018-09-27)
- ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS ANTERIEURS AU 1ER JANVIER 2017 (2018-08-28)
- ACCORD D ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES INTEGRANT LA SOCIETE SPIE FACILITIES AU 1 JANVIER 2019 (2019-01-11)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2019-09-12)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SPIE FACILITIES (2019-10-29)
- ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS (2019-03-19)
- ACCORD SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SPIE FACILITIES (2019-05-14)
- Protocole d’accord relatif à la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) et au budget de fonctionnement, versée aux Comités sociaux et économiques sur le périmètre de SPIE Facilities (2020-07-10)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-19)
- PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2021 (2020-12-22)
- ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2022-08-31)
- ACCORD COLLECTIF HARMONISATION DE LA REMUNERATION - ETABLISSEMENT OUEST CENTRE (2023-02-02)
- ACCORD SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-05-05)