Accords d'entreprise chez SPAC

Les négociations entre la direction de SPAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de SPAC

Siret : 54206417500905

Adresse : null

PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
Accord de Groupe sur le développement de l'action sociale et le budget des activités sociales et culturelles (2018-11-19)
Accord complémentaire visant au déploiement de l'accord de référence de groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale SPAC (2018-11-19)
Accord de groupe visant, dans le cadre de l''épidémie COVID 19, à compléter les accords signés par Bouygues et Colas (2020-04-21)
ACCORD DU GROUPE SPAC VISANT, DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID 19, A PERMETTRE L'INDIVIDUALISATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-06-02)
Accord relatif aux situations d'astreinte (2020-09-04)
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL GROUPE SPAC (2022-03-21)
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2021 (2020-11-17)
ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-08)
AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-10-11)
Avenant relatif au vote électronique (2023-10-11)
Avenant N°2 de prorogation des mandats (2023-10-11)

SPAC

Siret : 54206417500012

Adresse : 13 Rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy