Accords d'entreprise chez CAP - TRANSDEV CAP
Les négociations entre la direction de CAP - TRANSDEV CAP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAP - TRANSDEV CAP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAP - TRANSDEV CAP
Siret : 56172101000065
Adresse : null
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2017-12-20)
- PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-03-20)
- Accord collectif NAO 2018 (2018-03-28)
- ACCORD PRIME QUALITE (2018-07-13)
- Adoption du vote électronique Elections CSE (2018-08-28)
- Réduction des mandats des représentants du personnel au CE et des délégués du personnel (2019-09-05)
- Accord relatif au CSE (2020-02-04)
- Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-04)
- Accord en faveur de l'Egalité des Femmes et des Hommes (2020-10-20)
- COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-16)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-09)
- Avenant N°1 du 28 juin 2021 à l'accord d'entreprise de la société Les Courriers Automobiles Picards du 13 juillet 2018 relatif à la prime qualité (2021-06-28)
- Accord d'entreprise sur la gestion de l'insuffisance horaire (2021-12-17)
- Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-15)
- Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires (2022-09-08)
- Avenant N°2 du 30 janvier 2023 à l'accord d'entreprise de la société Les Courriers Automobiles Picards du 13 juillet 2018 relatif à la prime qualité (2023-01-30)
- ACCORD ENTREPRISE Prime spéciale rentrée (2023-07-17)
- Accord collectif Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-05-15)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail en date du 20 décembre 2001 de la société Transdev Courriers Automobiles Picards (2023-05-24)