Accords d'entreprise chez SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Les négociations entre la direction de SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Siret : 56200034902188
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-22)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - SCET - SCET GE (U.E.S.) (2018-02-22)
- MESURES SALARIALES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) (2018-01-18)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-02-22)
- ACCORD COLLECITF RELATIF AUX CONGES MESURES POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D'ACTIVITE LIEE AU COVID-19 (2020-04-03)
- AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES REGIME DE PREVOYANCE (2020-02-28)
- AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
- ACCORD RELATIF A LA GPEC - GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (2018-09-12)
- ACCORD COLLECTIF U.E.S. SCET - SCET GE - MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (ELECTION 2019) (2018-09-27)
- ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) (2019-05-28)
- U.E.S. SCET - SCET GE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL PARTIEL (2020-09-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-12-16)
- U.E.S. SCET / SCET GE - AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE DEPENDANCE (2021-09-15)
- ACCORD COLLECTIF U.E.S. SCET - SCET GE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-15)
- U.E.S. SCET - SCET GE - TELETRAVAIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-22)