Accords d'entreprise chez CHOMETTE FAVOR - E.C.F.
Les négociations entre la direction de CHOMETTE FAVOR - E.C.F. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHOMETTE FAVOR - E.C.F. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHOMETTE FAVOR - E.C.F.
Siret : 58201293600123
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF EN VUE DE L'INSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES (2018-10-04)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-10-18)
- Avenant n°1 à l'Accord Collectif en vue de l'institution du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'Unité Economique et Sociale (2018-11-29)
- Avenant n°3 de l'Accord Compte Epargne Temps du 11 juin 2004 (2019-08-29)
- ACCORD RELATIF A L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-09-23)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-11-12)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-02-28)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PÉRIMÈTRE UES GROUPE E.CF 2019/2020 (2019-03-28)
- ACCORD NAO (2021-04-07)
- APLD (2021-05-11)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-07-08)
- ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-08)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-17)
- Accord NAO (2023-03-30)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-06-19)