Accord d'entreprise "AVENAT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2006" chez SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (Siège)

ENTRE :

Les entreprises suivantes constituant l’Unité Economique et Sociale :

• La SEMEPA, au siège social situé 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence,

représentée par, Directeur,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :

• C.F.D.T. représenté par., délégué syndical

• CFTC. Représenté par , délégué syndical

• C.G.C. représenté par , déléguée syndicale

• F.O. représenté par , délégué syndical

• U.N.S.A. représenté par , déléguée syndicale

d’autre part,

Préambule

Le 29 novembre 2006 la Direction de la SEMEPA et les organisations syndicales représentatives ont signé un protocole d’accord qui prévoyait, dans le cadre d’une nouvelle organisation du travail, la création de postes Agents techniques d’exploitation polyvalents dans les parcs de stationnement gérés par la SEMEPA.

Ces agents avaient pour vocation de travailler dans tous les parcs gérés par la société pour remplacer le personnel absent quelle qu’en soit la raison et, très exceptionnellement, en cas de surcroit occasionnel de travail (festival d’Art Lyrique, fête de la Musique, congrès etc…).

Ces collaborateurs étaient amenés à travailler dans tous les parcs et avaient des plannings et des horaires de travail variables.

Il a été constaté au fil du temps que, compte tenu de la variabilité des postes de travail et de leur durée, il était difficile de recruter sur ces postes.

Par ailleurs, la généralisation du travail en 2x8, la modernisation de l’organisation des parcs et la création d’un Centre De Contrôle ont rendu ces postes désormais inutiles pour l’entreprise.

En conséquence il a été décidé d’abroger les dispositions de l’accord relatif aux polyvalents.

ARTICLE 1 – Objet de l’avenant

Les parties rappellent le recours au travail en 2x8 ou 3x8 au sein des parcs de stationnement.

Par ailleurs, l’article 3 de l’accord « Agents techniques d’exploitation polyvalents » est abrogé.

ARTICLE 2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Publicité - Dépôt

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.

Il sera ensuite déposé par sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DIRECCTE.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes d’Aix en Provence.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Fait à Aix-en-Provence en 11 exemplaires, le:

Pour la CFDT Pour

la SEMEPA

Le Directeur,

Pour la CFE-CGC

Pour UNSA

Pour FO

Pour CFTC