Accords d'entreprise chez SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
Les négociations entre la direction de SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
Siret : 61162089900108
Adresse : null
- Avenant n°33 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981du 05.07.2018 (2018-07-05)
- AVENAT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2006 (2018-07-05)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-10-17)
- avenant n° 34 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2019-10-17)
- Accord relatif au CSE (2019-10-17)
- Elections du CSE accord relatif au nombre et au périmètre des établissements dinstincts (2019-02-28)
- Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2020-11-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-10)
- Accord relatif à l'astreinte des chefs d'équipe et des chefs de parcs (2021-06-21)
- avenant n° 36 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2021-11-24)
- Accord relatif à l’astreinte des chefs d’équipe et des techniciens (2022-07-05)
- Avenatn 1 à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-07-05)
- Avenat n°37 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2022-07-05)
- Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-11-08)
- Avenat n°38 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2023-06-16)