Accords d'entreprise chez CAPSUGEL FRANCE
Les négociations entre la direction de CAPSUGEL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPSUGEL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPSUGEL FRANCE
Siret : 61205051800036
Adresse : null
- Accord expérimental relatif au télétravail occasionnel à l'initiative du salarié (2018-01-25)
- Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2018-02-15)
- Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-08-01)
- Accord spécifique à un régime supplémentaire de travail spécifique en maintenance (2019-07-30)
- Accord spécifique relatif aux heures supplémentaires réalisées le week-end par le personnel de production 5x8 et 2x7 (2019-07-30)
- Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-07-30)
- Accord relatif aux périmètre, composition, commissions et réunions du CSE (2019-03-29)
- Accord portant sur les absences pour enfant malade (2021-05-20)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 23.12.1999 visant à étendre progressivement le régime de travail en continu, travail de nuit selon une organisation 5x8 au sein de l'unité Licaps (2021-07-05)
- Accord expérimental relatif à l'élargissement du recours au télétravail occasionnel, régulier ou contraint (2021-07-05)
- Accord d'entreprise portant sur les effectifs, la durée et l'organisation du travail 2021 (2021-06-10)
- Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-29)
- Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2022 (2022-07-11)
- Accord de révision du régime de travail en service continu (2022-07-21)
- Accord relatif à la communication syndicale au sein de CAPSUGEL FRANCE SAS (2023-05-24)