Accords d'entreprise chez BIC CONTE
Les négociations entre la direction de BIC CONTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BIC CONTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BIC CONTE
Siret : 61552023600188
Adresse : null
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE BIC Conté 2018-2020 (2018-09-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2020 (2020-01-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DU 28 NOVEMBRE 2019 SOCIETE BIC CONTE (2019-10-14)
- ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-13)
- AVENANT N° 15 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2019-02-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEAGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2019 (2019-01-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES FIN NOVEMBRE 2019 (2019-01-09)
- AVENANT N°17 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2021-03-02)
- ACCORD NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMMES - ANNEE 2022 (2022-01-18)
- AVENANT N°18 A l4ACCORD DU 21 JANVIER 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE RAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2022-01-18)
- ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SOCIETE BIC CONTE (2023-05-23)
- Avenant N1 du 14 06 23 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-06-14)
- Protocole d'Accord de prolongation des mandats pour une durée de un an des membres du CSE embres (2023-09-12)
- Accord de méthode 2023 (2023-10-26)
BIC CONTE
Siret : 61552023600014
Adresse : 6 Rue Gerhard Hansen 62200 Boulogne-sur-Mer
- UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES COURANT MARS 2019 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-29)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES? LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 (2018-01-29)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PROJET SAMER 2020 (2018-06-27)
- AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE (2018-06-27)