Accords d'entreprise chez SOC POTEZ AERONAUTIQUE
Les négociations entre la direction de SOC POTEZ AERONAUTIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOC POTEZ AERONAUTIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOC POTEZ AERONAUTIQUE
Siret : 63202334700024
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-06)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 (2020-03-27)
- AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 DU 27 MARS 2020 (2020-04-17)
- NAO 2019 (2019-02-19)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-06)
- NAO 2020 (2020-12-03)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 02 MARS 2021 (2021-03-02)
- NEGOCIATIPON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-29)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2022-09-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 16 JANVIER 2023 (2023-01-16)
- Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-01-16)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L2242-8,7° du Code du travail) (2023-01-16)