Accords d'entreprise chez C & A FRANCE
Les négociations entre la direction de C & A FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez C & A FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de C & A FRANCE
Siret : 66205127500805
Adresse : null
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, SALARIES DE LA SOCIETE C&A FRANCE (2017-11-17)
- Négociation annuelle obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord (2020-03-11)
- Accord relatif au processus d'information consultation des IRP de la société C&A France sur les conséquences sociales du projet de fermeture de 30 magasins (2020-02-11)
- Avenant au protocole d'accord préélectoral (2019-10-14)
- Avenant protocole d'accord préélectoral (2019-10-14)
- protocole d'accord préélectoral (2019-06-18)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-07)
- Accord C&A France sur le droit à la déconnexion (2018-12-21)
- Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social (2019-05-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GRILLE DE CORRESPONDANCE DES CLASSIFICATIONS (2018-02-16)
- Accord sur le Télétravail (2020-10-31)
- Accord d'entreprise sur le recours à la visioconférence (2020-11-15)
Siret : 66205127502462
Adresse :
- Avenant à l'accord d'entreprise C&A France sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social - Heures de délégation de la trésorerie du CSE central (2021-12-15)
- Accord de méthode n°2 - Projet de plan de sauvegarde de l'emploi (2022-01-10)
- Accord de méthode - Négociations accord PSE (2022-06-13)
- Adoption du vote électronique (2023-07-06)
- Avenant à l'accord sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et Dialogue social du 10 mai 2019 (2023-07-06)