Accords d'entreprise chez DAMEN SHIPREPAIR BREST
Les négociations entre la direction de DAMEN SHIPREPAIR BREST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAMEN SHIPREPAIR BREST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAMEN SHIPREPAIR BREST
Siret : 75120195500018
Adresse : null
- UN ACCORD CET (COMPTE EPARGNE TEMPS) (2017-12-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR LA PERIODE DU 18/01/2018 AU 17/07/2018 (2018-01-18)
- UN ACCORD RELATIF A L'OPTIMISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DETACHEMENT DU CHSCT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2018-01-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
- AVENANT N°5 - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
- UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES POUR LA PERIODE ESTIVALE 2020 (2020-05-27)
- UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
- ACCORD SUR LA POSSIBILITE DE REDUCTION DES MANDATS DE ELUS (2021-02-12)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RÉGIME DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
- UN accord sur le travail du dimanche 31-05-2021 (2021-05-31)
- ACCORD NAO 2021 (2021-05-31)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE NON COTISANTS AGIRC (hors Art.2.1 et Art.2.2 ANI 2017) (2023-02-01)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COTISANTS AGIRC Art.2.1 et Art.2.2 ANI 2017 (2023-02-01)
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-01-27)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE SANTE COTISANTS AGIRC (2023-02-01)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE SANTE NON COTISANTS AGIRC (2023-02-01)