Accords d'entreprise chez ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE
Les négociations entre la direction de ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE
Siret : 77518926900274
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATIF DE L'AVENANT DU 10/06/2009 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ADPEP 36 (2018-05-15)
- Accord de méthode (2019-11-08)
- Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12 FÉVRIER 2019 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-12)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire Congé enfant malade (2020-12-18)
- Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-12)
- Accord collectif relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail (2021-09-24)
- Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-22)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2022-05-20)
- Accord collectif relatif au vote par voie électronique au CSE 2022 (2022-10-06)