Accords d'entreprise chez CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Les négociations entre la direction de CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77555911500016
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-24)
- Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2018-01-26)
- Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-16)
- Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-02-16)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-10-11)
- Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (2018-12-07)
- AVENANT AUX ACCORDS LOCAUX DE LA CARSAT SUD-EST PORTANT MODIFICATION DES TERMINOLOGIES « COMITE D’ENTREPRISE », « DELEGUES DU PERSONNEL », « CHSCT » (2019-09-13)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-13)
- Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2020-05-28)
- Avenant au Procotole d'accord relatif au travail à distance (2019-06-27)
- Protocole d'accord relatif à la réduction de la durée des mandats en cours des représentants du personnel de la Carsat Sud-Est en vue de l'élection anticipée dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-02-08)
- Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité (2019-05-10)
- Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2020-11-16)
- Protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés de la Carsat Sud-Est (2020-12-17)
- Avenant de révision du Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-06-16)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2021-07-01)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle (2021-07-08)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-11-25)