Accords d'entreprise chez CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME
Les négociations entre la direction de CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-27)
- Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-08-27)
- Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-07-08)
- Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles (2019-08-29)
- Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
- Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel (2018-07-18)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (2021-02-23)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (2020-12-17)
- Protocole d’accord relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de la Caf de la Charente-Maritime (2022-02-01)
- Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-12-06)
- Protocole d'accord sur le Droit à la déconnexion (2021-07-08)
- Indemnités kilométriques vélo avenant n°1 (2021-12-17)
- Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (2021-12-06)
- Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-06-01)
- Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques (2021-10-06)
- Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques (2021-07-08)
- Forfait mobilité durable (2021-12-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA (vote électronique) signé le 11.03.22 (2022-03-11)
- Protocole d'accord relatif à la valeur des tickets restaurant (2022-06-30)
- Protocole d’accord relatif aux élections 2022 des membres du comité social économique de la caf de la Charente-Maritime (2022-06-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2022-05-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELETRONIQUE ELECTIONS DU CSE (2022-06-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2022-07-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA VALEUR DES TICKETS RESTAURANTS (2022-06-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2022-05-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-26)
- Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (2023-06-06)