Accords d'entreprise chez MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE
Les négociations entre la direction de MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE
Siret : 77564822300011
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-18)
- Accord relatif aux modalités de paiement du salaire brut annuel (2019-12-11)
- Accord relatif à la mise en place de référents Savoie auprès du Comité Social et Economique (2020-07-21)
- Accord NA0 2020 (2020-11-10)
- Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité (2020-11-10)
- Accord collectif portant sur la prévoyance - couverture frais de santé (2020-11-10)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de rémunération des personnels médicaux salariésexerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (2021-07-21)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de versement des indemnités de CP pour le personnel médical salarié relevant des seules dispositions du code du travail (2021-06-01)
- Accord collectif relatif à la Mise en place d'un régime de prévoyance collectif et obligatoire pour le personnel médical relevant des seules dispositions du code du travail (2021-06-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-15)
- Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime d'équilibre aux chirurgiens dentiste omnpratique exerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (2021-07-21)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVOYANCE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (2021-12-17)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-15)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-12-15)
- AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVOYANCE - COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE (2023-02-07)