Accords d'entreprise chez APRIA R.S.A
Les négociations entre la direction de APRIA R.S.A et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APRIA R.S.A précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APRIA R.S.A
Siret : 77569189202742
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'APRIA RSA (2020-12-08)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (art. L 2242-1 et suivants du Code du travail) (2021-05-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE au Sein d'Apria R.S.A. (2022-10-20)
- ACCORD NAO (2023-03-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN D’APRIA R.S.A. (2023-06-21)
APRIA R.S.A
Siret : 77569189202486
Adresse : 2 Rue des Longs Quartiers 93100 Montreuil
- NAO 2018 (2018-04-05)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE au sein d'Apria R.S.A. (2018-10-11)
- Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 (2019-10-23)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2000 (2020-01-06)
- Accord d’entreprise régissant l’organisation du travail des gestionnaires santé, affectés aux activités de la Relation Client en Régime Complémentaire (2019-11-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-02-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'APRIA R.S.A. (2019-06-27)
- Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l’élection des Comités Sociaux et Economiques province et siège d’APRIA R.S.A. en 2019 (2018-12-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-05-14)
- Protocole d'accord préélectoral, élections des membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques (C.S.E.) siège et province (2018-12-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-02-01)